Conditions Générales de Vente (CGV) – Groupe AE

Version en date du 20 janvier 2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Groupe AE, dont le siège social est situé au 8, Rue de bouleau, ZA la poudrière, 66380 PIA, France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 87770507900029, et ses clients dans le cadre de l’installation de solutions solaires.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’installations solaires effectuées par le Groupe AE auprès de ses clients.

3. Commandes

Toute commande passée auprès du Groupe AE est soumise à son acceptation. Le client est informé de cette acceptation par l’émission d’une confirmation de commande.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des installations solaires sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties et spécifiées sur la facture.

5. Livraison et Installation

Les délais de livraison et d’installation sont communiqués au client lors de la confirmation de commande. Le Groupe AE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

6. Réclamations et Garanties

Le client est tenu de vérifier la conformité des installations solaires livrées et installées dès réception. En cas de non-conformité, le client doit formuler ses réclamations dans un délai de 15 jours suivant la réception. Le Groupe AE assure une garantie sur ses installations conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Responsabilité

Le Groupe AE ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses installations solaires. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

8. Protection des Données Personnelles

Le Groupe AE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social du Groupe AE.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.

Fait à PIA, le 20 janvier 2024.

*Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé »)*